Les statuts ALEPH CP-ALEPH

ASSOCIATION POUR L’ÉTUDE
DE LA PSYCHANALYSE ET DE SON HISTOIRE
ALEPH
STATUTS
Loi du 1er juillet 1901 — Décret du 16 août 1901
Association № W595017445 (ancienne référence n°  0595041723)
ARTICLE 1ER —  DÉNOMINATION
La présente association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.Elle est dénommée « Association pour L’Étude de la Psychanalyse et de son Histoire ». Elle fera usage du sigle-dénomination abrégé « ALEPH », avec ou sans points abréviatifs.
 
ART. 2 —  SIÈGE
Le siège associatif est fixé à Lille 59000, rue Basse n° 8.
L’Association est établie au dit siège.
Le siège et l’établissement pourront être transférés par simple décision du Conseil d’administration.
ART. 3 —  BUT ET DURÉE
3.1.  L’Association A.L.E.P.H. promeut et développe l’étude et la diffusion de la psychanalyse et son utilité sociale ainsi que ses connexions avec d’autres disciplines et l’étude de son histoire ; elle contribue à l’étude des conditions de sa transmission et à la formation des psychanalystes ; la dénomination complète de l’association, en indiquant l’origine géographique de sa fondation, n’a pas pour portée de limiter son champ d’activité national et pour partie international.
3.2.  La durée de l’Association est illimitée.
ART. 4 —  ORGANES
L’Association a pour organes principaux  a)  l’Assemblée générale des adhérents,  b)  un Conseil d’administration,  c)  une Commission des adhésions, formée au sein du Conseil,  d)  une Commission des enseignements,  e)  un Bureau,  f)  un Président désigné par le Conseil d’ad­mi­nistration, commun à tous les organes collectifs précités de l’Association sauf, s’agissant des commissions, celles précitées et celles qui pourront être créées, pour lesquelles il peut être prévu autrement par le Conseil ;  et le tout comme il est détaillé ci-après.
ART. 5 —  RESSOURCES ET RESPONSABILITÉS
5.1.  Les ressources de l’Association comprennent  a)  le montant des cotisations selon les qualités respectives d’adhérent,  b)  les subventions de l’État, des départements et des communes,  c)  les dons manuels,  d)  les ressources tirées de ses activités d’enseignement, de publication et de diffusion,  e)  le revenu de ses biens,  f)  le produit des rétributions perçues pour services rendus,  g)  toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
5.2.  Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre ou adhérent de l’Association, même participant à son administration, ne pourra être tenu personnellement responsable des engagements financiers et autres de l’Association.
ART. 6 —  MOYENS MIS EN ŒUVRES
6.1.  Les moyens mis en œuvre par l’Association sont notamment les suivants : cours, conférences, séminaires, réunions et groupes de travail, dont les cartels, colloques, journées d’études, publications, courriers, brochures, ateliers et tous autres moyens relatifs à l’accomplis­sement de son but.
6.2.  Quiconque enseigne dans le cadre de l’Association le fait sous sa seule responsabilité du contenu. Il doit néanmoins en informer au préalable la commission des enseignements nommée par le Cons­eil d’administration, laquelle statue au moins une fois par an sur les propositions, peut les agréer, les différer ou les décliner. Il est rendu compte des enseignements dans le rapport de la Commission des enseignements à l’Assemblée générale.
ART.7 -- QUALITE D'ADHERENT
7.1.  Pour faire partie de l’Association, et notamment participer aux Assemblées générales, il faut être majeur et être à jour de cotisation.
7.2.  L’Association se compose d’adhérents au nombre desquels les membres d’honneur et les membres.
La qualité de membre d’honneur s’acquiert par services signalés rendus à l’Association, sur décision du Conseil d’administration, la Commission des adhésions consultée. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils sont invités aux Assemblées générales, et, s’ils le désirent, peuvent y participer par leurs conseils.
La qualité de membre s’acquiert selon agrément par le Conseil sur proposition de la  Commission des adhésions, et dépend du versement de la  cotisation annuelle afférente. Les membres participent aux Assemblées générales et peuvent prendre part aux votes.
7.3.  La qualité d’adhérent cesse par la démission, par le décès ou par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, dans ce dernier cas l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
ART. 8 —  CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1.  L’Association est dirigée par un Conseil d’administration qui peut prendre toutes décisions relevant de la vie de l’Association et pour la réalisation de ses buts, notamment l’instauration de commissions appelées à développer ceux-ci, et dont il désigne la composition et le cas échéant organise la présidence, selon l’article relatif aux organes.
Les décisions sont prises au Conseil à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
8.2.  Le Conseil est composé de six membres de l’Association. Il se renouvelle tous les trois ans, au plus tard à la plus prochaine Assemblée générale suivant l’échéance. Trois des membres du Conseil sont élus par l’Assemblée générale, sur candidature connue un mois auparavant ; les trois autres membres du Conseil sont désignés par le Conseil sortant. Les membres du Conseil sont reconductibles.
Si l’un des membres du Conseil perd la qualité de membre de l’Association, le Conseil pourvoit à son remplacement. Les pouvoirs du remplaçant ainsi choisi prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
8.3.  Le Conseil d’administration désigne en son sein un Bureau, au scrutin secret à la majorité des voix exprimées, à chacun des renouvellements même partiels du Conseil par l’Assemblée générale. Il désigne aux fonctions exercées par les membres du Bureau : un Président et deux Vice-présidents, et parmi ces derniers le Secrétaire et le Trésorier. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, notamment il décide à titre conservatoire et soumet pour approbation au prochain Conseil les actions et défenses administratives et contentieuses en toutes matières et dans tous les cas, et y représente l’Association. Ensuite des délibérations du Conseil d’admi­nis­tra­tion et en coordination avec le Bureau, comme organe exécutif de l’Association il décide de la mise en œuvre des moyens de l’Asso­cia­tion pour la réalisation des buts de celle-ci, et des dépenses. Il peut donner délégation expirant de plein droit après une durée d’un an de sa date, et au plus tard avec ses fonctions.
8.4.  Le Conseil fixe les montants des cotisations annuelles respectives selon les qualités d’adhérent et au sein de celles-ci.
ART. 9 —  COMMISSION DES ADHÉSIONS
La commission des adhésions est composée du Président et des trois membres du Conseil ne faisant pas partie du Bureau en fonction. Elle a pour missions celles prévues à l’article relatif à la qualité d’adhérent.
ART. 10 —  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10.1.  L’Assemblée générale est composée de tous les adhérents de l’Association. Les voix délibératives sont déterminées selon l’article portant sur la qualité d’adhérent.
Réunie une fois par an sur convocation du Président, l’Assemblée est dite « annuelle ». Les autres réunions sont convoquées par le Président suivant toute nécessité et le cas échéant pour modifications statutaires.
Les convocations comportent l’ordre du jour. Celui-ci contient, lorsqu’il s’agit de l’Assemblée dite « annuelle », notamment les candidatures au Conseil, le rapport financier et le rapport de la Commission des adhésions.
Les convocations sont adressées par le Secrétaire aux adhérents quinze jours au moins avant la date fixée.
10.2.  Le Président assure le déroulement et l’ordre du jour des Assemblées et y présente le rapport moral de l’Association. Lorsqu’il s’agit de l’Assemblée dite « annuelle », le Trésorier y rend compte de sa gestion, et le rapport moral et le rapport financier sont présentés à l’approbation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration sortants.
Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.
10.3.  Le quorum de la moitié des membres avec voix délibérative de l’Association doit être atteint pour que le vote soit valide. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée délibérera valablement au moins quinze jours après et quel que soit le nombre de membres présents.
10.4.  Les délibérations sont adoptées au scrutin secret et à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres absents  pourront être représentés par procuration conférée à un membre ayant voix délibérative, dans la limite d’une procuration par récipiendaire participant en personne à l’assemblée.
ART. 11 —  DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par plus de la moitié des membres ayant voix délibérative présents à une réunion d’assemblée générale dûment convoquée sur un tel ordre du jour, un ou plusieurs liquidateurs sont immédiatement désignés par cette assemblée. L’actif, s’il y a, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ART. 12 —  RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi et adapté en tant que de besoin par le Conseil d’administration pour toutes les questions qui ne sont pas réglées par les présents Statuts. Les dispositions de ce Règlement intérieur entrent en vigueur dès leur adoption par le Conseil. Le Président les présente pour approbation à la plus prochaine Assemblée générale.
Pour Statuts selon Assemblée générale
le 4 septembre 2010,
par Jean-Paul Kornobis,
Président
Isabelle Baldet,
Vice-présidente Secrétaire